15/11/13
Le Journal Officiel a publié le 30 octobre 2013 un arrêté modifiant les valeurs des accélérations verticales à considérer lors de l’analyse sismique des équipements dangereux au sein des installations classées ICPE type Seveso.
Les exploitants de ce type d’installations sont donc tenus de prendre en compte ces nouvelles accélérations pour établir les spectres de réponse élastique et réaliser les études sismiques prévus respectivement aux articles 12 et 13 de l’arrêté du 24 janvier 2011. Pour rappel, ces exigences concernent aussi bien les installations nouvelles que celles existantes.
